Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Personne n'aime poser la question du prix à son avocat. Alors je l'aborde moi-même, dès le premier rendez-vous, et avant tout travail sur le fond.
Avant même de parler de mes honoraires, nous vérifions si vous disposez d'une assurance protection juridique et ce qu'elle couvre. En matière familiale, la couverture est souvent limitée, mais elle existe parfois.
La protection juridique est parfois incluse dans une assurance familiale ou habitation, et certaines personnes en disposent sans le savoir. Lorsqu'elle intervient, la loi vous garantit le libre choix de votre avocat : votre assureur ne peut pas vous imposer le sien.
Si cette voie n'est pas ouverte, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, et je vous en donne une estimation écrite.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : rendez-vous, étude des pièces, courriers, rédaction des écrits et audiences.
C'est la formule la plus adaptée aux dossiers dont on ne peut pas connaître l'ampleur à l'avance, par exemple une procédure devant le tribunal de la famille dont on ignore si elle se réglera par un accord.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme une consultation, la rédaction de conventions de divorce par consentement mutuel ou une requête au juge de paix, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez exactement ce que vous paierez avant de commencer. C'est la formule que je privilégie chaque fois qu'elle est possible.
La provision et les états intermédiaires
Dans les dossiers qui durent, une provision est demandée au départ, puis des états intermédiaires vous sont adressés au fil de l'avancement.
Vous suivez ainsi l'évolution du coût étape par étape, sans découvrir une facture globale en fin de procédure.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Rarement en totalité. Dans les litiges familiaux, le juge laisse souvent à chaque partie la charge de ses propres frais. Dans d'autres cas, une indemnité de procédure peut être mise à charge de la partie qui succombe, sans couvrir nécessairement l'ensemble des honoraires.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 490 64 62 05 ou écrivez-moi. Nous convenons d'un rendez-vous, et vous saurez ce qu'une intervention impliquerait avant de vous engager.