Famille de plusieurs générations au coucher du soleil

Protection des personnes

Anticiper : mandat de protection et déclaration de préférence

On préfère rarement y penser. Pourtant, choisir aujourd'hui la personne qui s'occupera de vos affaires si un jour vous ne le pouvez plus, c'est éviter à vos proches une procédure, et garder la main sur ce qui vous concerne.

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Le mandat de protection extrajudiciaire permet de confier à une ou plusieurs personnes de confiance la gestion de tout ou partie de vos biens, et dans une certaine mesure de questions personnelles, pour le jour où vous ne seriez plus en état de le faire. Il est conclu pendant que vous êtes encore capable, et doit être enregistré dans le registre central prévu à cet effet.

La déclaration de préférence, elle, n'organise pas la gestion elle-même : elle indique au juge de paix qui vous souhaiteriez voir désigné comme administrateur ou comme personne de confiance si une mesure judiciaire devait un jour être prise.

Ce que le mandat peut prévoir

Le mandat se rédige en fonction de votre situation : gestion des comptes, paiement des factures, location ou vente d'un bien, déclarations fiscales, organisation des soins. Il peut prévoir plusieurs mandataires, des modalités de contrôle, ou l'obligation de rendre compte à un proche.

Il s'enregistre via un notaire ou le greffe de la justice de paix. Le juge de paix peut intervenir si le mandat est mal exécuté ou ne suffit plus à protéger la personne.

Qui sera mandataire, et qui le remplace en cas d'empêchement ?
Quels actes sont visés, et lesquels sont exclus ?
Faut-il prévoir un contrôle par un tiers ?
Quels souhaits personnels voulez-vous voir respectés ?

Une démarche familiale, mais pas toujours consensuelle

Désigner l'un de ses enfants plutôt qu'un autre, ou un proche extérieur à la famille, peut susciter des réactions. Un mandat clair, expliqué, et rédigé avec un conseil indépendant limite les contestations ultérieures.

Questions fréquentes

Mandat de protection : ce qu'il faut savoir

Pour produire ses effets comme mandat de protection extrajudiciaire, il doit être enregistré dans le registre central. Un simple mandat bancaire ou une procuration ordinaire ne joue pas le même rôle.

Oui, tant que vous en avez la capacité. La modification ou la révocation suit, elle aussi, une procédure d'enregistrement.

Non. Le juge de paix peut être saisi si le mandataire n'agit pas dans votre intérêt ou si le mandat ne couvre pas un besoin de protection nouveau.

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