Contributions alimentaires pour les enfants

Une contribution peut être revue lorsque survient un changement significatif : perte d'emploi, nouvelle charge familiale, modification de l'hébergement, entrée de l'enfant dans les études supérieures. Tant qu'elle n'est pas modifiée par un accord homologué ou une décision, elle reste due telle quelle.

Arrêter de payer de sa propre initiative, même pour de bonnes raisons, expose à des poursuites et à l'accumulation d'arriérés. La bonne démarche est de demander la révision, rapidement.

Plusieurs outils existent pour obtenir le paiement : la saisie par huissier, la délégation de sommes qui permet de percevoir directement une partie du salaire ou des allocations de l'autre parent, et, sous certaines conditions, l'intervention du Service des créances alimentaires (SECAL) qui peut avancer des montants et se charger du recouvrement.

Le non-paiement prolongé d'une contribution fixée par décision peut aussi constituer l'infraction d'abandon de famille.