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Publié le par Maître Nathalie Lannoye
La contribution alimentaire mensuelle couvre les dépenses courantes de l'enfant. À côté d'elle, les frais extraordinaires sont des dépenses exceptionnelles, nécessaires ou imprévisibles, qui sont partagées entre les parents selon une proportion fixée par l'accord ou par le juge.
C'est l'une des sources de conflit les plus fréquentes après une séparation. Non pas parce que les montants sont toujours importants, mais parce que chaque facture devient l'occasion de rejouer le désaccord.
Le Code civil définit les frais extraordinaires et un arrêté royal en dresse une liste : certains frais médicaux et paramédicaux importants, l'orthodontie, les frais liés à la scolarité comme certains voyages ou équipements, des activités parascolaires, entre autres.
Les parents peuvent préciser ou compléter cette liste dans leur accord. C'est même vivement recommandé : une liste adaptée à vos enfants vaut mieux qu'une définition générale.
Pour beaucoup de frais extraordinaires, l'accord préalable de l'autre parent est requis, sauf urgence. Un parent qui engage seul une dépense importante sans en avoir parlé risque de ne pas pouvoir en réclamer la moitié.
Prévoir une procédure simple aide beaucoup : demande par écrit, délai de réponse, absence de réponse valant accord après un certain temps.
Non, les fournitures et frais scolaires habituels sont en principe couverts par la contribution mensuelle. Seuls certains frais exceptionnels liés à la scolarité entrent dans les frais extraordinaires.
Si les frais sont prévus par une décision ou un accord homologué, les mêmes voies de recouvrement que pour la contribution mensuelle sont possibles.
Cet article donne un cadre général. Chaque situation familiale a ses particularités : exposez-moi la vôtre, nous verrons ensemble ce qu'il est possible de faire.