Rue Kefer 14, 5100 Jambes (Namur) · Consultations sur rendez-vous
+32 490 64 62 05
Quand l'un des conjoints a réduit ou arrêté son activité pour la famille, la séparation peut le laisser sans revenus suffisants. La pension entre ex-époux existe pour cela, mais elle n'est ni automatique, ni illimitée.
Il faut distinguer deux périodes. Pendant le mariage, y compris pendant la procédure de divorce, les époux se doivent secours : celui qui dispose de moins de ressources peut demander une contribution à l'autre. Après le divorce, c'est une pension après divorce qui peut être sollicitée.
La pension après divorce est accordée à l'ex-époux dans le besoin, en tenant compte des ressources de chacun et de la situation créée par la vie commune. Elle peut être refusée en cas de faute grave ayant rendu la vie commune impossible.
La loi prévoit qu'en principe, la durée de la pension après divorce ne peut pas dépasser celle du mariage. Le montant est lui aussi plafonné et tient compte de la capacité contributive de celui qui la paie.
Le juge apprécie notamment la durée du mariage, l'âge des ex-époux, leur état de santé, leur situation professionnelle et les choix faits pendant la vie commune, par exemple une carrière mise entre parenthèses pour élever les enfants.
La pension peut être revue si la situation de l'un ou de l'autre change de façon importante. Elle prend fin notamment en cas de remariage du bénéficiaire ou de cohabitation de celui-ci avec une autre personne dans des conditions comparables à un mariage.
Dans un divorce par consentement mutuel, les époux fixent eux-mêmes, dans leurs conventions, s'il y aura une pension, son montant et sa durée. C'est un point qui mérite une attention particulière lors de la rédaction.
Elle l'est généralement, selon ce que prévoit la décision ou la convention. Vérifiez la clause d'indexation de votre jugement ou de vos conventions.
C'est précisément le type de situation qu'elle vise. Le juge tiendra compte de vos possibilités de reprendre une activité, de votre âge et de la durée du mariage. Chaque dossier est différent : il faut le chiffrer.
Une décision de justice ou des conventions homologuées permettent d'agir : saisie, délégation de sommes auprès de l'employeur, et dans certains cas intervention du Service des créances alimentaires (SECAL).
Exposez-moi votre situation : je vous dirai ce qui peut être demandé, dans quel délai, et s'il est préférable de chercher d'abord un accord.