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Publié le par Maître Nathalie Lannoye
Depuis 2006, lorsqu'un parent le demande, le tribunal de la famille doit examiner prioritairement la possibilité de fixer un hébergement égalitaire, c'est-à-dire une répartition à parts égales du temps de l'enfant entre ses deux parents.
C'est un point de départ, pas une règle automatique. Le juge peut retenir une autre formule s'il estime qu'elle correspond mieux à l'intérêt de l'enfant. Voici ce qu'il regarde en pratique.
Un hébergement égalitaire suppose que l'enfant puisse aller à l'école depuis les deux domiciles sans trajets épuisants. Deux parents qui habitent Jambes et Namur n'ont pas la même situation que deux parents installés à une heure de route l'un de l'autre.
Horaires de travail, gardes de nuit, déplacements professionnels : le juge veut savoir qui s'occupe concrètement de l'enfant pendant la semaine où il est chez chacun. Un parent souvent absent qui confierait l'enfant à des tiers la moitié du temps aura plus de mal à convaincre.
Pour un très jeune enfant, une alternance progressive est parfois préférée. Pour un adolescent, son propre avis, ses activités et ses amis comptent davantage. À partir de 12 ans, l'enfant est informé de son droit d'être entendu par le juge.
Un hébergement égalitaire demande une coordination constante : cartable oublié, rendez-vous médical, anniversaire. Un conflit très aigu entre les parents peut conduire le juge à préférer une organisation qui réduit les contacts. À l'inverse, montrer que vous respectez la place de l'autre parent est un argument solide.
Pas nécessairement. Si les revenus des parents sont très différents, une contribution peut rester due pour équilibrer les conditions de vie de l'enfant chez chacun.
Oui, si un élément nouveau le justifie : déménagement, changement d'école, évolution des besoins de l'enfant.
Cet article donne un cadre général. Chaque situation familiale a ses particularités : exposez-moi la vôtre, nous verrons ensemble ce qu'il est possible de faire.