NLNathalie Lannoye

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Deux mains tendues l'une vers l'autre entre deux murs
Couple et séparation

Mesures urgentes pendant une séparation

Il y a des moments où l'on ne peut pas attendre la fin d'une procédure de divorce pour savoir où vivront les enfants ou qui paiera le loyer. Le droit prévoit pour cela des mesures provisoires, décidées rapidement.

J'interviens notamment pour

Les questions que nous traiterons ensemble

Résidence séparée

Autorisation de résider séparément et attribution de la jouissance du logement familial.

Hébergement des enfants

Organisation provisoire des semaines, des week-ends et des vacances.

Contributions provisoires

Part contributive pour les enfants, et le cas échéant secours alimentaire entre époux.

Biens et documents

Interdiction de vendre certains biens, remise d'effets personnels ou de documents.

Ce qu'il vaut mieux éviter dans les premiers jours

  • Partir en emmenant les enfants sans accord ni décision.
  • Vider un compte commun ou couper l'accès de l'autre aux ressources du ménage.
  • Échanger par écrit des messages que vous ne voudriez pas voir produits en justice.
  • Signer un accord rédigé à la hâte sans l'avoir fait relire.

En cas de violences

La chambre de règlement à l'amiable

Questions fréquentes

Mesures urgentes : ce qu'il faut savoir

Oui, partir n'est pas une faute en soi. Mais la façon dont vous partez, et surtout ce qui est convenu pour les enfants à ce moment-là, compte. Mieux vaut en parler avant, même brièvement.

Les demandes urgentes sont traitées plus rapidement que les procédures ordinaires, mais le délai dépend du tribunal et de la situation. En cas d'extrême urgence, des procédures plus rapides encore existent.

Non. Elles peuvent être modifiées si un élément nouveau le justifie, et sont remplacées par la décision rendue au fond ou par un accord.

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Une question en mesures urgentes ?

Exposez-moi votre situation : je vous dirai ce qui peut être demandé, dans quel délai, et s'il est préférable de chercher d'abord un accord.

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